Mentions légales – PEB ECO

Éditeur du site

Nom commercial : PEB ECO
Activité : Certification PEB – Région de Bruxelles-Capitale

Responsable de la publication :
PEB ECO – Indépendant complémentaire

Adresse professionnelle : Région de Bruxelles-Capitale (Belgique)
Téléphone : 0475807134
Email : pebeco.brussels@gmail.com

Statut juridique

Statut : Indépendant complémentaire (Belgique)
Numéro d’entreprise (BCE) : 1024354444

Agrément professionnel

PEB ECO exerce en tant que certificateur PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale.
Numéro d’agrément PEB :
001875073

Hébergement

Le site internet est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de PEB ECO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

PEB ECO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la responsabilité de PEB ECO ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles.