Conditions générales – PEB ECO

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet de PEB ECO, hébergé par Hostinger, et dédié à la présentation et à la demande de services de certification PEB en Région de Bruxelles-Capitale.

2. Services proposés

PEB ECO propose des prestations de certification PEB réalisées par un certificateur agréé par la Région de Bruxelles-Capitale.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par email ou par téléphone.
Toute prise de rendez-vous en ligne implique l’acceptation des présentes conditions générales.

4. Annulation, report et absence

Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être communiquée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’absence du client ou d’impossibilité d’accès au bien, PEB ECO se réserve le droit de facturer des frais de déplacement.

5. Devis et prestations

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon la surface, la complexité du bien et les documents disponibles.

6. Responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif.
PEB ECO ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations publiées, ni des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, indisponibilité du client, etc.).

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images) est la propriété exclusive de PEB ECO.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles.